La Journée mondiale de la propriété intellectuelle (PI) nous invite à réfléchir sur le rôle crucial de la propriété intellectuelle (PI) dans le développement et la protection des innovations technologiques. À cette occasion, nous souhaitons aborder ces principes fondamentaux et les enjeux auxquels vous pourriez faire face.

Qu’est-ce qu’on entend par propriété intellectuelle ?

Il s’agit de l’ensemble des droits et des stratégies qui peuvent s’appliquer à une création, qu’elle soit technique, artistique ou littéraire. Elle peut notamment regrouper:

la valorisation des efforts d’innovation fournis par votre entreprise, une protection pour se défendre en cas de contrefaçon et de pratique déloyale, ou un enrichissement de votre capital immatériel. Cette stratégie peut devenir une source de revenus ou une crédibilité face à vos partenaires pour concrétiser et développer des idées aux niveaux local, national et international.

On distingue deux types de PI :

1. La propriété industrielle qui s’acquiert par un dépôt (brevet) ou parfois par l’usage (noms commerciaux, enseignes) et qui comprend :

• les inventions
• les dessins et modèles industriels
• les signes distinctifs : marques de fabrique ou de commerce, nom commercial ou d’enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, etc.

2. La propriété littéraire et artistique qui s’acquiert sans formalités et comprend :

• le droit d’auteur : logiciels, œuvres graphiques, littéraires, musicales, plastiques, programmes informatiques
• les droits voisins, destinés par exemple aux entreprises de communication audiovisuelle et courant dans le milieu artistique (producteurs de musique)

Les sites de Entreprises Québec et de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada que nous avons consulté pour rédiger cette définition sont d’excellentes ressources pour comprendre le concept de PI, ses tenants et aboutissants.

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante?

Même si votre idée est géniale, il est possible que quelqu’un quelque part ait pensé à quelque chose de très similaire. Pendant que vous testez, retestez, innovez, et évoluez avec votre invention, il est important d’entamer le processus de propriété intellectuelle pour assurer la reconnaissance, la protection et les droits de vos créations.

Si vous ne savez pas par où commencer vos démarches de protection de propriété intellectuelle, Fasken a rédigé un guide avec plusieurs conseils qui répondent à la réalité des jeunes entreprises. Négliger de protéger son nom d’entreprise ou d’inscrire sa marque de commerce peut entraîner des conséquences désastreuses, comme l’a mentionné Vincent Bergeron, associé au cabinet ROBIC dans cet article publié par Les Affaires. Quant aux entreprises bien établies, celles-ci devraient régulièrement réviser leurs droits en matière de PI, car ils sont en constante évolution. Après 10 ans d’existence, vous pourriez par exemple travailler en sous-traitance ou en collaboration avec une autre entreprise pour développer un produit basé sur votre produit. Pour éviter que « votre partenaire d’aujourd’hui ne devienne votre adversaire de demain », dixit Daniel Paul, avocat spécialisé en droit des technologies et propriété intellectuelle chez BCF Avocats d’affaires, dans cet article du journal Les Affaires, les processus d’innovation ouverte et de partage de PI doivent être bien encadrés. Afin de vous protéger contre les risques de contrefaçons, il est intéressant d’assurer une veille de votre marque pour identifier et limiter le plus tôt possible les copies, comme proposé par le service de surveillance de la marque du cabinet LJT Avocats.

Également, n’oublions pas que les innovations technologiques peuvent amener tout un lot d’enjeux liés à la propriété intellectuelle bien avant que la Loi ne s’adapte. C’est par exemple le cas avec le recours à l’intelligence artificielle, comme ChatGPT, qui vient questionner en profondeur les notions de plagiat et de droit d’auteur. Si cela vous intéresse, le cabinet Osler, Hoskin et Harcourt propose d’ailleurs une série de webinaires sur le sujet au cours du printemps 2023.

Pour résumer, la propriété intellectuelle est un bien immatériel extrêmement précieux puisqu’il est issu de ce que vous créez, inventez ou mettez au point grâce à votre esprit d’innovation.

Il serait regrettable de perdre les bénéfices de votre propriété intellectuelle parce que vous auriez sous-estimé l’importance de la défendre, alors protégez vos droits dès maintenant! Il en va de la valorisation de votre entreprise.