Québec (Québec), le 10 mars 2020 – L’Association québécoise des technologies (AQT) était présente à la lecture du budget du Ministre Girard et constate que les PME technos participeront activement à l’essor économique du Québec. Plusieurs mesures très attendues par les PME soutiendront leur croissance; par un appui à la commercialisation, par des nouvelles formes de financement et par leur participation à la productivité de l’ensemble des secteurs d’activités, tout en reconnaissant l’importance d’accéder à des talents de pointe. Plusieurs recommandations de l’AQT visant un environnement d’affaires compétitif ont été prises en compte, notamment sur le plan de la prévisibilité et la diminution des obstacles bureaucratiques.
La présente communication dresse les faits saillants sur les sujets suivants :
Ce vendredi 13 mars, l’AQT tiendra une session d’information par conférence téléphonique afin de fournir des précisions sur les présentes annonces.
« Ce présent budget mise sur une fiscalité dynamique » remarque Nicole Martel, PDG de l’Association québécoise des technologies (AQT), « le concept de mesures fiscales permet plus de prévisibilité que les programmes et nous constatons que plusieurs obstacles de bureaucratie ont été pris en compte et seront diminués », complète-t-elle.
Pour stimule la modernisation des entreprises de tous les secteurs d’activités, le gouvernement met en place un nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i). Cette mesure représente un investissement de 526 millions $ sur cinq ans et vise à accélérer la transformation numérique des entreprises québécoises. D’ici 2025, elle soutiendra plus de 10 000 entreprises annuellement.
Ce nouveau crédit élimine la notion d’obligation d’accréditation préalable qui créait un obstacle et des délais supplémentaires. Il remplacera le crédit relatif à l’intégration des TI qui était réservée exclusivement aux entreprises manufacturières.
Sommairement, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) sera de l’ordre d’entre 10 et 20 %, déterminé en fonction de la vitalité des zones géographiques du Québec. Il sera calculé sur la partie des frais engagés pour l’acquisition du bien qui excède 5 000 $ ou 12 500 $, pour du matériel de fabrication, du matériel informatique ou certains progiciels.
Ce crédit s’ajoute au maintien de l’augmentation à 100 % du taux d’amortissement et de la déduction additionnelle permanente de 30 % à l’égard du matériel informatique, du matériel de fabrication et de transformation, de l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle. Cette mesure est bénéfique aux entreprises investissant dans leur transformation numérique et pour lesquelles les entreprises technos offrent des solutions de pointe.
Le budget 2020-2021 annonce l’instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI), à laquelle près de 15 000 entreprises seront admissibles.
Reconnaissant que les mesures et programmes incitatifs en R&D ont généré des retombées significatives, il s’avère que les investissements en commercialisation ne sont pas matérialisés de façon aussi importante. Dans le but d’encourager la compétitivité des entreprises québécoises tout en favorisant la rétention et la valorisation des propriétés intellectuelles du Québec, le Gouvernement annonce la mesure pour la commercialisation des innovations appelée « DICI », qui se traduit par une réduction du taux d’imposition effectif du revenu imposable d’une société innovante admissible.
Cette déduction permettra à une société qui commercialise un actif de propriété intellectuelle admissible développé au Québec de bénéficier d’une réduction de 2 % de son taux d’imposition effectif sur ses revenus imposables attribuables à des actifs de propriété intellectuelle admissibles. Cette nouvelle déduction s’appliquera à l’égard d’une année d’imposition d’une société qui commencera après le 31 décembre 2020. Le coût total prévu sur 5 ans est de l’ordre de 92 millions $. DICI se veut un outil de soutien pour entreprises innovantes, tant pour les revenus générés localement que sur les scènes internationales et permet la prévisibilité tant recherchée par les entreprises.
Avec l’introduction de la DICI, les sociétés développant et commercialisant une propriété intellectuelle au Québec bénéficieront du taux d’imposition le plus compétitif en Amérique du Nord, selon les propos du Ministre des Finances.
Sur le plan du crédit d’impôt R&D, on annonce la bonification des projets de collaborations et l’élimination du seuil de dépenses admissibles. Rappelons que l’AQT revendique depuis plusieurs années le retrait du seuil d’admissibilité qui se chiffre à 50 000 $ pour les PME leur créant une pénalité accrue.
Le CDAE demeure une mesure privilégiée dans le secteur technos en appuyant plus de 600 entreprises annuellement et représente un investissement de plus de 400 millions $ par année. On annonce le retrait de la conception et développement de sites Web comme dépenses admissibles.
Pour se développer pleinement, les entreprises innovantes ont notamment besoin d’avoir accès à des capitaux et à des réseaux d’affaires. Pour répondre à ces impératifs, un nouveau crédit d’impôt sera instauré. Sommairement, le crédit d’impôt « capital synergie » sera accordé à une société, autre qu’une institution financière, qui investit dans une société innovante provenant notamment des secteurs de l’intelligence artificielle ou des technologies de l’information. Le crédit non remboursable, pour l’entreprise qui investit, sera calculé à un taux de 30 % sur le montant payé pour des actions et pourra atteindre 225 000 $ annuellement. Les actions souscrites devront être conservées par la société « investisseur » pour une période minimale de cinq ans. Les sociétés admissibles à recevoir des investissements devront être préalablement accréditées et répondre à certains critères, dont un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions $.
Le budget s’attaque au problème de pénurie de talents. Il annonce une simplification du processus d’acceptation pour l’exonération d’impôts pour les travailleurs étrangers. Alors que cette mesure vise à combler la pénurie de talents et l’accès à des compétences de pointe, les délais et la complexité de traitement demeurent des éléments dissuasifs faisant en sorte que le programme est sous-utilisé. Les nouvelles sommes allouées à la mesure visent à permettre un meilleur arrimage entre le traitement des demandes et le processus d’immigration. L’AQT salue cette annonce qui bénéficiera aux PME qui requièrent des compétences pointues.
Alors que 78 % des PME technos exportent leurs solutions hors Québec, cette proportion étant de 11 % pour les PME de tous les autres secteurs confondus, l’AQT salue cet investissement de 157 millions $ sur 5 ans pour accéler la croissance des exportations. Les modalités de ces investissements seront dévoilées par le ministre de l’Économie M. Pierre Fitzgibbon.
À propos de l’Association québécoise des technologies (AQT)
L’Association québécoise des technologies (AQT), l’incontournable réseau d’affaires des entreprises technos, procure aux dirigeantes et dirigeants un environnement stimulant et de classe mondiale propice à la croissance de leur entreprise et de l’industrie. Forte de ses 500 membres, elle les rassemble, leur permettant ainsi d’accroître la performance de leur organisation. Organisme à but non lucratif autofinancé, l’AQT représente l’ensemble de l’industrie auprès d’instances décisionnelles. L’AQT figure parmi le Top 10 des associations technos en Amérique du Nord.
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Renseignements
Nicole Martel, Présidente-directrice générale de l’AQT
514 874-2667 poste 105 – nmartel@aqt.ca