Montréal (Québec), le 16 février 2016 – Dans le cadre des consultations prébudgétaires annoncées par le ministre des Finances Carlos Leitao, l’Association québécoise des technologies (AQT) a présenté son mémoire afin d’améliorer la compétitivité des entreprises québécoises face à la concurrence canadienne et internationale. Intitulé « Les entreprises des TIC, leviers de croissance économique », le mémoire déposé auprès du gouvernement vise à créer un environnement économique favorable au développement du plein potentiel des PME de l’industrie des TIC québécoises dans un contexte où les conditions commerciales mondiales ne cessent d’évoluer et de se transformer.

L’AQT estime qu’à la lumière des défis à relever par l’industrie, les recommandations présentées sont responsables et constituent des objectifs réalistes qui contribueront à la création de richesses pour l’économie québécoise. L’AQT représente plus de 500 entreprises du secteur québécois des technologies de l’information et des communications (TIC). Elle est une organisation à but non lucratif et autofinancée, elle est donc indépendante sur les plans idéologiques et politiques.

Les recommandations proposées sont présentées en trois grands axes. À noter, ces recommandations complètent le précédent mémoire que nous avons transmis en novembre 2015 au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (anciennement MEIE), qui mène actuellement une consultation en vue d’annoncer la feuille de route du Québec en économie numérique. Vous pouvez prendre connaissance de la version intégrale du mémoire présenté au gouvernement québécois en cliquant ici.

Premier axe — Adopter un environnement fiscal compétitif et évolutif

Tous les intervenants économiques affirment que la mise en place de programmes et de mesures fiscales sont les moyens appropriés pour que nos entreprises soient concurrentielles. La nature des emplois, la qualité des innovations et la réputation de notre l’industrie, et ce, partout dans le monde, y sont directement reliées. Dans un contexte global où le Québec offre trois fois moins de programmes de crédits d’impôt qu’en Ontario, l’industrie des TIC d’ici doit conjuguer en plus avec des freins à leur utilisation.

Ainsi l’AQT propose les modifications suivantes :

• rétablir la remboursabilité du seuil minimum d’admissibilité afin d’augmenter l’accessibilité aux crédits RS&DE; et
• rendre admissible le développement de nouvelles technologies pour que les nouvelles technologies et technologies de rupture (disruptive technologies) soient soutenues afin d’augmenter la compétitivité des innovations.

Deuxième axe — Optimiser le processus administratif et le traitement des mesures fiscales et des crédits d’impôt

La complexité des critères d’admissibilités des entreprises, des activités et de l’exercice des fonctions font du CDAE une mesure excessivement complexe à administrer. Les professionnels d’Investissement Québec sont confrontés à plusieurs situations d’exception qui ont pour conséquence de rallonger les délais de traitement et nourrir la perception du manque de transparence. Alors que les PME souhaitent investir dans leur expansion, les liquidités tardent à entrer, sans compter le temps que doivent investir les dirigeants simplement pour effectuer les représentations et expliquer leur dossier. Il s’avère qu’une fois le processus d’accréditation complété avec Investissement Québec, l’entreprise devra, à nouveau, répondre aux critères de Revenu Québec pour finaliser le traitement de son dossier et la mise en paiement.

Par ailleurs, nous remarquons aussi certains délais dans le traitement des dossiers relativement aux crédits RS&DE, et ceci même si les dossiers ont reçu l’approbation du gouvernement fédéral.

L’AQT propose les modifications suivantes :

• Revoir les procédures administratives afin d’éviter des doubles vérifications qui allongent indûment les remboursements aux entreprises qui en sont bénéficiaires. Cette situation cause un manque à gagner allant de 18 à 24 mois.
• Effectuer des remboursements anticipés allant jusqu’à 70 % des montants réclamés en instaurant au préalable une procédure de préqualification des entreprises. Cette mesure permettrait un apport de liquidité dans l’industrie pouvant être rapidement réinvesti pour générer des retombées.

Troisième axe — Soutenir la commercialisation et l’exportation

L’AQT estime qu’il y a un énorme potentiel à développer l’exportation. Selon les données d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les exports au Québec (à 22 %) sont près de 4 fois moins importants que la moyenne canadienne (à 81 %). Alors, soutenir les entreprises dans leurs efforts de commercialisation internationale avec des leviers adéquats engendrerait sans équivoque une compétitivité supérieure en plus d’augmenter le nombre d’entreprises exportatrices ainsi que le volume des exportations et des revenus générés.

L’Association propose les mesures suivantes pour soutenir les entreprises exportatrices :

• Rendre admissible des postes en commercialisation dans le cadre de la mesure CDAE ainsi un maximum de deux ressources par entreprises seraient couvertes par le programme.
• Doter le Programme Exportation Québec TIC d’une enveloppe additionnelle de 20 millions de dollars annuellement. Cet apport financier supplémentaire favoriserait l’exportation et la promotion des PME TIC du Québec sur les marchés internationaux améliorant la performance québécoise face aux autres provinces canadiennes exportatrices.

À propos de l’AQT

L’Association québécoise des technologies (AQT) contribue, à l’échelle du Québec, au rayonnement des entreprises de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC), en tant que représentante sectorielle. Elle appuie plus de 1500 dirigeants d’entreprises dans le développement de leurs compétences et dans la croissance de leur organisation et favorise l’évolution des pratiques commerciales en représentant l’ensemble de l’industrie auprès d’instances et organismes décisionnels. Organisme à but non lucratif et autofinancé, l’AQT constitue aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires des TIC au Québec avec 500 entreprises membres. Pour en savoir plus : www.aqt.ca.

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Renseignements :

• Viviane Couto – 514 660-6608 – vcouto@aqt.ca
• Simard Hamel Communications – Jean-Marc Simard – 514 287-9811, poste 15 – j.m.simard@shc.ca