Montréal (Québec), le 27 avril 2016 – Aujourd’hui est dévoilé le contenu du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (TI). Par ce geste
concret, le gouvernement du Québec vient reconnaître les particularités des acquisitions de biens et services en TIC. Ayant participé à la consultation et émis ses recommandations lors de la parution du projet en novembre dernier, l’Association québécoise des technologies (AQT) considère que ce règlement constitue une nette avancée pour la modernisation des pratiques en matière de contrats publics bien que des améliorations seraient souhaitables.

« C’est le tout premier règlement de l’histoire destiné exclusivement aux biens et services TIC. Auparavant, cette catégorie d’acquisition était encadrée par les règlements portants sur les contrats de service, des approvisionnements et des travaux de construction » rappelle Nicole Martel, PDG de l’AQT.

Adopté par le Conseil des Ministres le 14 avril dernier, le ministre Leitão affirmait à cette occasion : « Ce règlement est l’une des pièces maîtresses de la Stratégie gouvernementale en TI. Il viendra donner la souplesse nécessaire aux organismes publics pour réaliser de meilleures acquisitions en TI ».

Parmi les faits saillants du Règlement :

• la notion de « coût total d’acquisition », qui permettra de mieux prendre en considération l’ensemble des coûts liés à une acquisition, et ce, sur sa durée de vie utile, notamment les coûts d’installation, d’entretien, de soutien, de configuration, d’évolution, de formation et de migration de données. L’AQT supporte cette disposition et demandait que les éléments mesurables et quantifiables soient identifiés aux documents d’appel d’offres;
• l’introduction d’un nouvel outil d’adjudication avec le « dialogue compétitif ». Cet outil permettra aux donneurs d’ordre de mieux définir leurs besoins et mieux comprendre le potentiel des fournisseurs;
• l’instauration d’un nouveau mécanisme de rétroaction qui permettra aux entreprises d’être informées des forces et faiblesses de leurs soumissions. Le fournisseur recevra une évaluation de sa soumission pour chacun des critères utilisés pour l’analyse de son offre;
• la transmission électronique des soumissions.
• l’évaluation du rendement des entreprises pour tout contrat en TIC de 100 000 $ ou plus.

DES PISTES D’AMÉLIORATIONS SONT TOUJOURS SOUHAITÉES

De façon générale, l’AQT estime que les appels d’offres devraient être standardisés afin d’harmoniser les façons de faire avec le gouvernement pour les fournisseurs. Par exemple, l’AQT recommandait de retirer la notion de garantie de soumission exigée, ce Règlement en prévoit le maintien « selon le cas échéant », il ne précise pas non plus dans quelles circonstances la conformité à une norme de qualité telle ISO pourrait être exigée.

Par ailleurs, puisque le gouvernement introduit la notion d’évaluation de rendement des fournisseurs, l’AQT recommandait que les critères d’évaluation soient connus d’avance, le présent Règlement ne fait pas explicitement état de cette pratique.

UNE NOTION IMPORTANTE MISE DE CÔTÉ

L’AQT est d’avis que les appels d’offres accordent beaucoup trop d’importance au prix alors qu’elle estime que le Gouvernement aurait avantage à accroître la notion d’évaluation de la qualité. Le principe du plus bas soumissionnaire conforme utilisé dans les appels d’offres n’est pas une approche optimale pour le gouvernement. Dans ce contexte, l’AQT recommandait que la valeur du paramètre concerné (K) soit haussée de 30 % à 60 %. Malheureusement, la valeur est présentement maintenue de 15 % à 30 % et 40 % dans le contexte d’appel d’offres comportant un dialogue compétitif. À cet égard, le gouvernement évoque que de nouvelles façons de faire misant sur l’évaluation de rendement et les réalisations passées du fournisseur devraient être introduites sous peu.

D’AUTRES ACTIONS SONT PRÉVUES

Rappelons que ce Règlement s’inscrit dans une série d’orientations et de directives annoncées par monsieur Martin Coiteux en juin et en octobre 2015, alors qu’il était le président du Conseil du trésor. Parmi les annonces, rappelons que le gouvernement :

• misera sur l’allotissement des contrats afin de favoriser la participation d’un plus grand nombre de fournisseurs;
• cessera d’exiger la propriété intellectuelle, et ce, afin de permettre la commercialisation des solutions vers d’autres marchés par les fournisseurs;
• mettra en place des espaces d’interaction entre entreprises et gouvernements tels les vitrines inversées.
  Le nouveau règlement peut être consulté dès aujourd’hui sur le site de la Gazette officielle du Québec. Et il entrera en vigueur dès le 1er juin 2016.

RÔLE DE L’AQT

Rappelons que l’AQT collabore activement avec le gouvernement du Québec. Pour ce faire, elle a présenté une série de recommandations visant à optimiser la gestion des TIC au sein de l’appareil gouvernemental et, plus particulièrement, à permettre à un plus grand nombre d’entreprises, dont les PME, de participer au processus d’acquisition des marchés publics. Pour l’association, l’équité en matière de contrats publics génère une saine concurrence, ce dont l’administration publique peut bénéficier. Nous sommes membre du Comité consultatif dirigé par le président du Conseil du trésor et membre du Groupe de travail sur la stratégie du Passeport Entreprise, en plus de participer avec d’autres instances gouvernementales pour la mise en œuvre des orientations et de plans d’actions.

À PROPOS DE L’AQT

L’Association québécoise des technologies (AQT) contribue, à l’échelle du Québec, au rayonnement des entreprises de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC), en tant que représentante sectorielle. Elle appuie plus de 1500 dirigeants d’entreprises dans le développement de leurs compétences et dans la croissance de leur organisation et favorise l’évolution des pratiques commerciales en représentant l’ensemble de l’industrie auprès d’instances et organismes décisionnels. Organisme à but non lucratif et autofinancé, l’AQT constitue aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires des TIC au Québec avec 500 entreprises membres. Pour en savoir plus : www.aqt.ca.

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Renseignements :
Viviane Couto — coordonnatrice de projets, communications
514 874-2667, poste 114 – vcouto@aqt.ca
Simard Hamel Communications – Jean-Marc Simard
514 287-9811, poste 15 – j.m.simard@shc.ca