Québec (Québec), le 17 mars 2016 – L’Association québécoise des technologies (AQT) accueille favorablement les initiatives favorisant l’intégration et la commercialisation des TIC proposées par le budget 2016-2017 déposé aujourd’hui. Le ministre Leitão est tourné vers l’avenir en misant sur les PME et l’innovation, entre autres par l’implantation d’une stratégie numérique et d’incitatifs concrets pour hisser le Québec au rang des économies mondiales. Présente au huis clos, l’AQT résume les faits saillants qui auront un impact sur la croissance des entreprises des TIC et souligne les enjeux qui mériteront un suivi.

STRATÉGIE NUMÉRIQUE

L’AQT salue l’annonce de la Stratégie numérique qui prévoit investir 161 M$ sur 5 ans, mais demeura à l’affût quant aux détails et à la mise en œuvre qui seront annoncés ultérieurement. L’Association se réjouit de voir certaines de ses recommandations adoptées par rapport à une plus grande appropriation du numérique par les entreprises.

Québec prévoit ainsi intensifier ses efforts pour prendre position dans l’économie numérique mondiale, entre autres par l’investissement d’un montant de 14,4 M$ qui vise à faire du secteur des TIC un chef de file mondial. L’une des pistes poursuivies encouragera les partenariats d’affaires entre les PME technologiques et les grands donneurs d’ordres, une mesure que l’AQT proposait.

ENVIRONNEMENT FISCAL

Appropriation des technologies

Dans les dernières années, nous avons beaucoup entendu parler du retard technologique accusé par les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail. Le gouvernement reconnaît ici que les solutions proposées par les entreprises de TIC peuvent réduire le fossé et contribuer à l’accroissement de la productivité de ceux-ci.
Afin d’accélérer l’appropriation des technologies numériques par les entreprises québécoises et de permettre à un plus grand nombre d’entre elles de bénéficier du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME, auparavant réservé aux entreprises manufacturières et primaires, le budget 2016-2017 prévoit deux gestes significatifs:

D’abord l’ajout des secteurs du commerce de gros et de détail;

Ensuite en haussant le seuil d’admissibilité à 50 M$ de capital versé.
Le coût pour le gouvernement de la bonification du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME représente 33,5 millions de dollars pour les cinq prochaines années et profitera à près de 1 500 PME.

Crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Alors que l’AQT demandait un élargissement des critères d’admissibilité pour soutenir les nouvelles technologies et technologies de rupture ainsi que l’ajout de deux ressources consacrées à la commercialisation, elle constate que le gouvernement n’apporte aucune bonification à cette mesure. Rappelons que selon les données du gouvernement, cette mesure bénéficie à 440 entreprises.

COMMERCIALISATION

Un soutien aux exportations bienvenu pour les PME des TIC

En matière d’exportation, le gouvernement répond favorablement à la demande de l’AQT de soutenir les entreprises dans leur processus de commercialisation, notamment les projets visant la démonstration d’innovations en situation réelle d’opération. Ainsi, il augmente l’enveloppe budgétaire de 32,5 $ sur trois ans avec l’objectif de soutenir environ 250 projets dont la mise en œuvre sera annoncée sous peu.

Baisse d’impôt pour encourager la commercialisation de propriété intellectuelle

Inspiré par la tendance internationale qui encourage la détention et la commercialisation de biens brevetés (Patent Box), Québec innove et met en place la Déduction pour les sociétés manufacturières innovantes (DSI). Les entreprises qui ont bénéficié des crédits R et D pour fabriquer du matériel ou de l’équipement faisant l’objet d’un brevet pourront bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 4 % pour les revenus qui en découlent.

DIMINUTION DU FARDEAU FISCAL DES PME

Le gouvernement pose un geste symbolique en étendant la réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour les PME en faisant passer le seuil d’admissibilité de 1 M$ à 5 M$ de masse salariale pour les secteurs des services. Les entreprises dont la masse salariale est de moins de 1 M$ pourront bénéficier d’une réduction 2,7 % à 2,0 %. Par exemple, une entreprise ayant une masse salariale de 2 M$ pourrait économiser 10 400 $ sur 5 ans.

SOUTENIR L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ

Le gouvernement annonce un engagement pouvant atteindre 8 M$ dans un Fonds visant une participation active des femmes comme moteur de création d’emplois, et notamment, pour stimuler l’entrepreneuriat féminin.

Les détails concernant la mise en place de ce nouveau fonds seront rendus publics prochainement par la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, madame Lise Thériault.

D’AUTRES MESURES ATTENDUES

Bien que les initiatives et améliorations évoquées précédemment soient satisfaisantes, l’AQT rappelle que d’autres bonifications et ajustements sont attendus pour aider à la croissance des PME des TIC.

En matière de marchés publics, la mise en œuvre des orientations technologiques annoncées en juin dernier est toujours attendue visant à favoriser davantage l’intégration des PME dans les processus d’appels d’offres.
Concernant les crédits à la R et D, aucune modification n’a été apportée. Rappelons que l’ajout du seuil d’admissibilité de 50 000 $ non remboursable en 2015 pénalise les petites entreprises. Alors qu’il existe un réel enjeu de financement, cette coupure a un impact direct sur la capacité des entreprises de se financer, sans impacter son dossier de crédit et l’équité de son entreprise. Nous comprenons que cette mesure vise à soutenir des projets porteurs, c’est pourquoi nous sommes d’avis que ce seuil d’admissibilité aurait pu être un seuil minimum sans être retranché de la réclamation.

L’AQT s’attend aussi à voir à court terme des améliorations pour l’optimisation des processus administratifs et le traitement des mesures fiscales et des crédits d’impôt, en revoyant les procédures administratives qui éviteraient les doubles vérifications.

Pour connaître les détails du Budget 2016-2017 du Québec, veuillez consulter la version complète en ligne http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/index.asp.

À PROPOS DE L’AQT

L’Association québécoise des technologies (AQT) contribue, à l’échelle du Québec, au rayonnement des entreprises de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC), en tant que représentante sectorielle. Elle appuie plus de 1500 dirigeants d’entreprises dans le développement de leurs compétences et dans la croissance de leur organisation et favorise l’évolution des pratiques commerciales en représentant l’ensemble de l’industrie auprès d’instances et organismes décisionnels. Organisme à but non lucratif et autofinancé, l’AQT constitue aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires des TIC au Québec avec 500 entreprises membres. Pour en savoir plus : www.aqt.ca.

— 30 —

Viviane Couto – 514 874-2667, poste 114 – info@aqt.ca

Simard Hamel Communications – Jean-Marc Simard – 514 287-9811, poste 15 – j.m.simard@shc.ca