Budget provincial 2024-2025 : Les sociétés techno-numériques devront se préparer à des modifications au CDAE

Continuité des programmes, révision en cours des mesures fiscales, la priorité aux services de l’État, notamment via l’intelligence artificielle

Québec (Québec), le 12 mars 2024 – L’AQT était invitée aujourd’hui à la lecture du budget du Ministre Éric Girard. Ce dernier affirme vouloir améliorer l’équité et les retombées du régime fiscal, entraînant une révision en profondeur des crédits d’impôts destinés aux entreprises de technologie de l’information (TI). Les mesures révisées sont le CDAE, CTTM (jeu et multimédia) et le CSPC (cinéma et effets spéciaux).

Le budget 2024-2025 accorde une priorité à l’accessibilité et à la qualité des services publics. Quant à l’implication du numérique, nous observons que le Gouvernement misera notamment sur l’intégration d’outils d’intelligence artificielle pour les services en santé et pour accroître l’efficacité des services aux citoyens, via le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Sous le poids des hauses de taux d’intérêt, l’économie globale s’en est trouvée ralentie. Le ministre Girard nous a présenté les paramètres qui ont entrainé un certain nombre de choix. Pour les membres de l’AQT, on constate que la plupart des programmes s’inscrivent dans la continuité, excluant bien sûr la refonte des modalités pour le CDAE.

Cette communication dresse les faits saillants sur les sujets suivants :

• Accessibilité et qualité des services de l’État
• Changements apportés au CDAE
• Travailleurs d’expérience
• Poursuite de l’Offensive de transformation numérique
• Crédit pour investissement en innovation (C3i) et commercialisation de propriété intellectuelle
• Poursuite de l’investissement de 25 millions $ additionnels pour soutenir l’exportation
• Faire face à la pénurie de main d’œuvre
• Marchés publics

Crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Reconnaissant l’importance des sociétés de TI pour l’accroissement de la productivité des autres secteurs, le Gouvernement maintient le CDAE et a souhaité améliorer l’équité entre les diverses mesures.

Pour les membres de l’AQT, deux modifications à noter concernant les mesures fiscales :

1. Nouvelle modulation de la portion remboursable et non remboursable. À terme, en 2028, le CDAE et le CTMM seront arrimés et auront des taux de base comprenant une portion remboursable de 20 % et une portion non remboursable de 10 %.
2. Élimination du plafond salarial par employé du CDAE (83 333 $) et du CTMM et introduction du seuil d’exclusion équivalent au montant d’exemption personnelle. Le crédit sera calculé uniquement sur la portion du salaire excédant le seuil d’exclusion.

L’esprit de cette modification est de supporter les entreprises embauchant des travailleurs hautement spécialisés et bien rémunérés.

Pour l’industrie du jeu, le taux CTTM actuellement de 37,5 % sera diminué à 30 %.

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Abolition du crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience

Puisque cette mesure offrant un potentiel de 1250 $ par employé de 60 ans et plus ne rencontrait pas les objectifs visés, elle a été abolie pour les entreprises, sachant que le crédit fiscal pour les individus est maintenu.

D’autres annonces sont à prévoir via le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en ce qui a trait aux zones d’innovation (Quantique, Numérique, Énergie) ainsi que sur les annonces concernant les secteurs identifiés comme étant prioritaires : ressources naturelles, aérospatial, aluminium.

Continuité de mesures d’intérêt pour les sociétés membres de l’AQT

L’AQT vous rappelle certaines mesures qui s’inscrivent dans le thème de ce budget et qui peuvent bénéficier aux entreprises du secteur.

L’offensive de transformation numérique

Le budget de l’an dernier avait annoncé une allocation de 50 millions additionnels sur 2 ans. Cette offensive se poursuit jusqu’en 2025. Rappelons que l’AQT y participe en soutenant les entreprises qui effectuent du commerce en ligne. Plus de 3000 entreprises auront été accompagnées à terme, mettant, notamment, à profit l’expertise des membres de l’AQT.

Renouvellement du Crédit C3i pour accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises

Considérant l’efficacité du crédit d’impôt à l’investissement (C3i), le gouvernement avait annoncé le renouvellement de cette mesure dans sa mise à jour de l’automne 2023. À noter que ce crédit vise à accroître les investissements des entreprises dans leur productivité. La mesure est renouvelée jusqu’en 2029.

Exportations

Nous aurions notamment espéré un rehaussement au niveau des aides dédiés à l’exportation.

L’annonce de 25 millions de dollars additionnels sur 2 ans, communiquée l’an dernier, viendra à terme en 2025. Considérant le très fort potentiel de notre secteur, les membres de l’AQT estiment que ce programme est peu adapté à la réalité du secteur tout en étant sous-financé. En effet, les fonds annuels sont rapidement épuisés.

Talents

Lorsqu’interrogés, 66 % des membres AQT affirment être en pénurie de talents, c’est-à-dire que le nombre de postes à pourvoir représente plus de 5 % du nombre total d’employés.

Le présent budget prévoit des aides spécifiques à des secteurs clés tels que la construction. Par effet indirect, le Gouvernement offre des incitatifs aux maisons d’enseignement qui formeront des spécialistes en intelligence artificielle.

Marchés publics

En 2023, le Gouvernement annonçait que l’utilisation des contrats publics comme moteur de développement économique avait été inscrite dans la loi sur les contrats des organismes publics. Par cet outil, le gouvernement peut prioriser l’achat québécois en réservant des appels d’offres aux petites entreprises et en leur accordant un avantage en fonction de la valeur ajoutée québécoise. Le tout en respect des accords commerciaux à l’international. Il s’agit d’un point de vigilance pour l’AQT et ses membres.

« Le budget 2024-25 reconnaît l’apport des travailleurs et travailleuses hautement qualifiées au sein d’entreprises de TI. Leur nombre est passé de 103 000 en 2005 à 165 000 en 2023. Le budget vient équilibrer les montants de crédit accordés entre le secteur du Jeu et des effets spéciaux. »

« Depuis 2016, les investissements en IA se chiffrent à 750 M$. Les membres de l’AQT sont de plus en plus nombreux à avoir intégré ces nouvelles technologies et à les commercialiser. Nous veillerons à les faire connaître et à rayonner », déclare Nicole Martel, Présidente-directrice générale de l’AQT.

L’AQT poursuivra son analyse des mesures budgétaires et vous informera des faits saillants.

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