Montréal, le 30 septembre 2016 — L’Association québécoise des technologies (AQT) a présenté ce matin les recommandations de son mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats gouvernementaux et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP). L’AQT, organisme à but non lucratif agissant comme représentante sectorielle des entreprises en technologies de l’information et des communications (TIC), se déclare en faveur du projet de loi et soulève un questionnement. Elle estime que l’AMP s’inscrit dans la série de gestes concrets vers une saine administration des finances publiques.

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« Le projet de loi est de nature à affecter tous les postes de dépenses de l’État, et ce, sans égard pour la spécificité que revêt chaque secteur d’activité », souligne Nicole Martel, présidente-directrice générale de l’AQT. « Pour l’AQT, il devient essentiel d’anticiper les effets d’un tel projet de loi sur un milieu en constant changement comme celui des TIC. »

Voilà maintenant trois ans que l’Association participe à la réflexion ministérielle qui a mené à la Stratégie gouvernementale en TI, laquelle institue des mécanismes bonifiant la gestion des dépenses en matière de technologies et l’accès aux contrats publics. Plusieurs orientations, mesures et modifications aux lois et règlements, telles que le programme Passeport Entreprises, ont été annoncées et leurs mises en œuvre restent à être effectuées. En d’autres termes, les processus et les méthodes d’acquisition de TIC par l’État sont déjà en pleine évolution. Dans ce contexte, comment l’AMP peut-elle s’inscrire positivement pour les entreprises et l’administration publique, et non ralentir davantage les processus ou désavantager la PME?

C’est cette approche qui a guidé l’AQT dans l’élaboration de ses recommandations présentées hier en commission parlementaire. En voici quelques-unes :

• La judiciarisation des processus est de nature à créer des obstacles additionnels chez les donneurs d’ordres pouvant provoquer l’agrégation de projets en de colossaux appels d’offres, lesquels nuiraient à sa faisabilité par des PME. Ainsi, il faut obliger les organismes publics à démontrer et à justifier de façon très claire, pour tout contrat dont l’envergure dépasse 10 millions de dollars, qu’il ne s’agisse pas d’un rattachement de plusieurs projets en un plus massif.
• Réformer les démarches de sélection du meilleur soumissionnaire pour qu’elles tiennent compte du rapport qualité/prix et de son efficience.
• Modifier la Loi sur les contrats des organismes publics afin d’imposer un délai minimum de 25 jours pour la publication des appels d’offres.
• Mettre en place des espaces d’interactions sur une base régulière pour une connaissance approfondie de la vision de l’État sur ses besoins de service ou de biens. Que des séances d’informations soient planifiées avant le lancement des procédures d’appel d’offres pour assurer une compréhension détaillée de la portée des projets par les parties impliquées.
• Ajouter à la section IV de la loi un article affirmant que l’identité du plaignant est confidentielle ainsi que toutes informations permettant de l’identifier ne peuvent pas être révélées par l’AMP.
• Dans un objectif de transparence, de rigueur et surtout de confiance, il est suggéré qu’il soit prévu que les municipalités soient concernées par le projet de loi visant la conformité des contrats publics. Nous recommandons également que les municipalités (et autres organismes publics) soient assujetties au règlement sur les acquisitions en TI. L’inclusion des municipalités pourrait s’effectuer de façon graduelle.

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À propos

L’Association québécoise des technologies (AQT) contribue, à l’échelle du Québec, au rayonnement des entreprises des TIC et à la croissance de ce secteur de l’économie. Forte de ses 500 membres, elle rassemble et accompagne les dirigeantes et dirigeants d’entreprises technologiques en les appuyant dans le développement de leurs compétences et dans la performance de leur entreprise tout en favorisant l’évolution des pratiques commerciales. Organisme à but non lucratif autofinancé, l’AQT représente l’ensemble de l’industrie auprès d’instances et constitue aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires des TIC au Québec. Pour en savoir plus : www.aqt.ca

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Renseignements :
Jean-Marc Simard – Directeur, communications et affaires publiques — AQT
T. 514 874-2667 X 118 C. 514 248-5385 – jms@aqt.ca